Article 2 - Caractéristiques des biens vendus

API-PHOTO propose à la vente sur le Site tout ou partie de son catalogue de Produits.

Le format d'exploitation des Produits sera le JPG (Jpeg), format reconnu par la majorité des logiciels de traitement d’image du marché. Le client déclare expressément être capable de consulter ce format de document.

Les caractéristiques des biens vendus pourront être modifiées dans le cadre de mise à jour.

Article 3 - Acceptation d'une commande

Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, API-PHOTO a créé un système de validation de commande en trois étapes. Un premier écran permet au client de visualiser son panier de commande (les Produits commandés) ; un second écran lui permet de saisir ses coordonnées pour le bon établissement de sa facture ; un troisième écran lui permet de contrôler que les Produits commandés et les coordonnées saisies sont conformes et qu'il donne son accord aux présentes conditions générales de vente.
A l'issue de ces trois étapes, une facture est automatiquement établie par API-PHOTO, preuve de la commande du client. Le client sera mis en possession de la facture après être passé par le système de paiement sécurisé de Paypal et être revenu sur le Site, ou directement depuis le Site s'il désire payer par chèque ou virement.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par le client d'un courrier électronique de API-PHOTO confirmant l'enregistrement définitif de la dite commande, à l'adresse laissée par le client au moment de l'enregistrement de ses coordonnées sur le Site.
Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.

Article 4 - Prix

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC) sur le catalogue des Produits. Le prix définitif est fixé dans les conditions particulières de la commande, après application des réductions éventuelles.
La preuve du prix de la commande est consignée dans la facture au format PDF (Portable Document Format) dressée au moment de la commande et dont le client est mis en possession directement sur le Site.
Le prix définitif ainsi défini est ferme et définitif.
Le client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.
Le client fait sien les frais liés à sa connexion internet pour accéder au Site.