API SA -- CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière révision: le 13/03/2008

Article 1er - Préambule

La société API, société à anonyme au capital de « 38.112 euros, 318 475 472 RCS Bordeaux, dont le siège social est situé au 413, route de Castres - 33650 St Morillon – France (ci-après dénommé API), édite le site API, dont l'adresse Internet principale est : www.api-photo.fr (ci-après dénommé le Site).
API, par l'intermédiaire de son site API, a une activité de vente de Posters sur support photo ou dans un format électronique, et propose un service de vente à distance des produits susmentionnés (ci-après dénommé "Produit(s)") par Internet.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre API éditeur de API-PHOTO (ci-après dénommé API-PHOTO), et son client (un consommateur, personne physique ou morale, professionnel ou particulier) dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions sont disponibles en ligne à l'adresse principale mentionnée, et prévaudront sur toutes autres conditions.

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Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. En choisissant d'acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s'il est une personne physique. S'il représente une personne morale, avoir le pouvoir d'engager la personne morale au titre d'un contrat de vente à distance de type client-fournisseur.