Article 5 - Paiement et sécurité des transactions

Le paiement de la commande est payable par chèque bancaire libellé en Euros, virement bancaire, carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD/MASTECARD), avant toute livraison des Produits.
Pour l'envoi du paiement par chèque bancaire, API-PHOTO indique sur la facture, le prix, la mention à ordre, et l'adresse postale.
Pour le paiement par virement bancaire, le client devra contacter API-PHOTO pour demander à recevoir un relevé d'identité bancaire (RIB) pour paiement en Euros. Les frais bancaires de virement côté client sont à la charge du client, y compris dans le cadre d'un virement international.

Pour le paiement sécurisé en ligne, le client est envoyé sur le serveur PAYPAL. PAYPAL assume la sécurité de la transaction dès lors que le client est envoyé sur le serveur. La commande ne sera validée par API-PHOTO que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction.
Afin d'assurer la sécurité des transaction sur Internet, PAYPAL utilise le système de cryptage en ligne SSL (Secure Socket Layer). Ce système permet de crypter, avec une clé de 40 bits ou 128 bits (suivant les possibilités du navigateur du client), les coordonnées bancaires saisies par le client.
Attention ! Pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL. API-PHOTO met en garde le client sur le fait qu'une sécurité optimale n'est assurée que par une clé SSL de 128 bits acceptée par les dernières versions des navigateurs internet du marché.

Le client est informé que dans le cadre du paiement sécurisé en ligne, API-PHOTO a soucrit une garantie dite "protection du consommateur" auprès de FIA-NET, couvrant contre le détournement de la carte de paiement du client, consécutif à son achat sur le Site. Le client est invité pour obtenir plus d'information à consulter la page dédiée sur le Site de API-PHOTO (en cliquant sur le logo FIA-NET), ou à contacter directement FIA-NET sur son site (www.fia-net.com).

Article 6 - Pénalités de retard

Tout retard de règlement de la facture entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l'application d'une pénalité de retard au taux de une fois et demie le taux légal. Cette pénalité, calculée sur l'intégralité des sommes restant dues, court à compter du jour suivant la date d'échéance jusqu'au jour du paiement de la totalité des sommes.