Article 7 - Délai et prise de possession

Les délais de livraison dépendent du type de paiement retenu par le client, la livraison n'intervenant qu'à réception et encaissement du paiement.
La prise de possession des produits acquis intervient directement sur le Site de API-PHOTO. Le client est invité par courrier électronique à se rendre sur le Site et s'identifier pour être connecté à son compte-client. C'est seulement en s'identifiant sur le Site que le client pourra prendre possession des Produits par téléchargement. Les produits seront livrés dans leur format d'origine ou compressés au format ZIP (format reconnu par la majorité des logiciels de décompression du marché).

En cas d'impossibilité de télécharger les Produits depuis le Site, le client devra signaler cette difficulté de livraison à API-PHOTO par courrier électronique. API-PHOTO aura la possibilité de fournir les Produits par courrier électronique en pièce jointe, le temps de remettre en service le téléchargement depuis son Site. La livraison sera réputée effectuée par l'une ou l'autre méthode ci-dessus évoquée. Dans tous les cas, API-PHOTO aura 72 heures, en jours ouvrés, pour répondre à la demande du client et le mettre en possession des modèles.

Le client mis en possession des Produits, devra signaler à API-PHOTO par voie de courrier électronique, toute malfaçon ou impossibilité d'ouvrir le document avec son logiciel de traitement de texte courant dans les 48 heures ouvrées suivant la date de la mise en possession, sous peine de ne pouvoir exiger de API-PHOTO, le respect des engagements indiqués ci-après.
En cas d'impossibilité d'ouvrir le document, API-PHOTO aura la possibilité de fournir les Produits dans un format exploitable par le client, au besoin en envoyant par voie de courrier électronique en pièce jointe, les Produits en format texte (TXT). Dans tous les cas, API-PHOTO aura 72 heures, en jours ouvrés, pour répondre à la demande du client et le mettre en possession des modèles.

Article 8 - Droit de rétractation

Les Produits sont livrés instantanément par téléchargement d'une prestation immatérielle, dès lors que le client aura été informé par voie de courrier électronique que son paiement a été validé et que les produits qu'il a commandés sont disponibles au téléchargement sur son espace client. Dans la majorité des cas, API-PHOTO commence donc à exécuter sa prestation immatérielle avant la fin du délai de sept jours, conformément à la volonté du client. Dans ce cas, les parties conviennent que le téléchargement d'un Produit ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.